Conditions générales

1. Définitions

Dans les présentes conditions, les termes suivants ont le sens indiqué :

• « Site » : le site quebec2018conferences.org, ses pages, ses contenus et ses formulaires;
• « Nous » : l’équipe éditoriale de Nouveau Casino en Ligne Canada;
• « Utilisateur » ou « vous » : toute personne qui consulte le site;
• « Contenu » : les textes, tableaux, comparatifs, avis, images, logos et données publiés sur le site;
• « Casino tiers » : tout casino en ligne présenté ou mentionné sur le site, exploité par une entreprise indépendante de la nôtre;
• « Offre » : un bonus de bienvenue, une promotion ou toute autre condition commerciale proposée par un casino tiers.

2. Objet du site

Nouveau Casino en Ligne Canada publie de l’information sur les casinos en ligne lancés ou relancés sur le marché canadien au cours des cinq dernières années. Le site présente notamment leur année de lancement, leur opérateur, leur licence, leurs offres de bienvenue, leurs méthodes de paiement et leurs délais de retrait.

Le site n’organise aucun jeu d’argent, n’accepte aucune mise ni aucun dépôt et n’ouvre aucun compte de joueur. Toute inscription, tout dépôt et toute partie de jeu ont lieu directement chez un casino tiers, selon ses propres conditions.

3. Âge minimum et conditions d’accès

Le site est réservé aux personnes ayant atteint l’âge légal pour jouer dans leur province ou territoire de résidence : 18 ans au Québec, en Alberta et au Manitoba, 19 ans ailleurs au Canada. En utilisant le site, vous confirmez avoir atteint cet âge.

Les règles applicables aux jeux d’argent en ligne varient d’une province à l’autre. Il vous appartient de vérifier que la participation à un jeu proposé par un casino tiers est permise là où vous vous trouvez, avant toute inscription.

4. Nature de l’information publiée

Le contenu du site est fourni à titre informatif. Il ne constitue ni un conseil financier ou juridique, ni une incitation à jouer, ni une garantie de gain.

Nous vérifions chaque mois les offres et les années de lancement des casinos présentés, à partir des registres des régulateurs, des conditions générales des casinos et de leur caisse. Les casinos tiers peuvent toutefois modifier leurs offres, leurs conditions de mise, leurs limites ou leurs méthodes de paiement à tout moment, sans préavis. Avant de vous inscrire ou de réclamer un bonus, consultez les conditions en vigueur directement sur le site du casino concerné : ce sont elles qui s’appliquent.

Le classement et les avis reflètent l’évaluation de notre équipe selon les critères décrits sur la page du comparatif. Ils peuvent évoluer d’une mise à jour à l’autre.

5. Liens vers des casinos tiers

Le site contient des liens vers des casinos tiers. Lorsque vous suivez l’un de ces liens, vous quittez le site et êtes soumis aux conditions générales, à la politique de confidentialité et aux règles de jeu du casino tiers.

Les casinos tiers sont seuls responsables :

• De l’ouverture et de la gestion de votre compte;
• De la vérification de votre identité et de votre âge;
• Du traitement de vos dépôts et de vos retraits;
• De l’attribution et des conditions de leurs bonus;
• Du fonctionnement et de l’équité de leurs jeux;
• Du traitement de vos plaintes relatives à leurs services.

Nous ne sommes pas partie au contrat conclu entre vous et un casino tiers. Une plainte concernant un casino tiers doit être adressée à ce casino, puis, au besoin, au régulateur qui lui a délivré sa licence.

Certains liens vers les casinos sont des liens partenaires. Une rémunération peut être perçue lorsqu’un lecteur utilise ces liens, selon les accords conclus. Notre méthode de comparaison est présentée sur la page Comment nous évaluons.

6. Utilisation acceptable du site

En utilisant le site, vous vous engagez à ne pas :

• Copier, reproduire, extraire ou réutiliser le contenu de façon systématique, notamment au moyen de robots ou de logiciels d’aspiration;
• Tenter d’accéder sans autorisation aux serveurs, aux bases de données ou aux zones d’administration du site;
• Introduire un virus, un code malveillant ou tout élément susceptible de nuire au fonctionnement du site;
• Envoyer par nos formulaires un contenu illégal, diffamatoire, haineux ou publicitaire non sollicité;
• Usurper l’identité d’une autre personne.

Nous pouvons bloquer l’accès au site à toute personne qui ne respecte pas ces règles.

7. Infolettre et formulaires

L’abonnement à l’infolettre est gratuit et exige votre consentement préalable. Vous pouvez vous désabonner en tout temps au moyen du lien présent dans chaque envoi.

Les messages envoyés par formulaire doivent être exacts et respectueux. Nous pouvons utiliser une suggestion ou un signalement d’erreur reçu par formulaire pour corriger ou améliorer le contenu, sans obligation de réponse individuelle.

8. Propriété intellectuelle

Le contenu du site, sa structure, sa présentation et le nom Nouveau Casino en Ligne Canada sont protégés par les lois sur le droit d’auteur et sur les marques de commerce. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite est interdite.

Les noms, logos et marques des casinos tiers appartiennent à leurs titulaires respectifs. Leur présence sur le site sert uniquement à identifier les casinos présentés.

Vous pouvez citer un court extrait du contenu, à condition de mentionner la source quebec2018conferences.org et de ne pas en modifier le sens.

9. Disponibilité du site

Nous nous efforçons de maintenir le site accessible en tout temps. L’accès peut néanmoins être suspendu, notamment pour une maintenance, une mise à jour ou une cause indépendante de notre volonté, comme une panne de l’hébergeur ou une attaque informatique. Nous pouvons modifier, ajouter ou retirer une section du site sans préavis.

10. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, nous ne pouvons être tenus responsables :

• Des pertes subies en jouant sur un casino tiers;
• Du refus d’un bonus, d’un retrait ou d’une inscription par un casino tiers;
• D’un écart entre une offre présentée sur le site et l’offre en vigueur chez le casino tiers au moment de votre inscription;
• D’une interruption temporaire du site ou d’une erreur technique indépendante de notre volonté;
• Du contenu et des pratiques des sites tiers vers lesquels le site renvoie.

Rien dans les présentes conditions ne limite les droits que vous confère la Loi sur la protection du consommateur du Québec ou toute autre loi d’ordre public applicable dans votre province.

11. Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser de tout dommage, de toute réclamation et de tous frais raisonnables découlant d’une utilisation du site contraire aux présentes conditions ou à la loi.

12. Jeu responsable

Les jeux d’argent doivent rester un divertissement et non une source de revenus. Fixez une limite de dépôt et de temps avant de jouer, ne jouez jamais pour récupérer des pertes et faites des pauses régulières. Les casinos tiers proposent des outils comme les limites de dépôt, les pauses et l’autoexclusion.

Si le jeu devient une source d’inquiétude, une aide gratuite et confidentielle est disponible. Au Québec, Jeu : aide et référence répond 24 heures sur 24 au 1 800 461-0140. En Ontario, ConnexOntario est joignable au 1 866 531-2600. Notre page Jeu responsable présente d’autres ressources.

13. Renseignements personnels

Le traitement de vos renseignements personnels est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

14. Signalement d’une erreur

Si vous constatez une information inexacte sur le site, comme une offre modifiée, une année de lancement ou un délai de retrait, signalez-la à Mathieu Gagnon, rédacteur en chef, à l’adresse [email protected]. Nous vérifions chaque signalement et corrigeons le contenu lorsque l’erreur est confirmée.

15. Droit applicable et règlement des différends

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. En cas de différend, nous vous invitons d’abord à nous écrire afin de rechercher une solution à l’amiable. À défaut d’entente, le différend est soumis aux tribunaux compétents du Québec, sous réserve des règles d’ordre public qui vous permettent de saisir le tribunal de votre lieu de résidence.

16. Langue

Les présentes conditions sont rédigées en français. En cas de divergence avec une traduction, la version française prévaut.

17. Modification des conditions

Nous pouvons modifier les présentes conditions pour refléter l’évolution du site, de nos services ou de la loi. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page. En cas de changement important, un avis est publié sur le site avant son entrée en vigueur. L’utilisation du site après cette date vaut acceptation des conditions modifiées.

18. Nous joindre

Pour toute question sur les présentes conditions, écrivez à [email protected]. Vous pouvez aussi nous joindre depuis le site quebec2018conferences.org.